frais de déplacement
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois fait part à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat des préoccupations exprimées par de nombreux agents de collectivités territoriales relatives aux frais qu'induit l'utilisation professionnelle de leur véhicule personnel. En effet, les personnels appelés à se déplacer quotidiennement pour les besoins du service et ne disposant pas de véhicule de fonction font face à des dépenses importantes qui ne sont pas couvertes par l'indemnité kilométrique prévue et allouée à cet effet. Il lui demande en conséquence s'il est envisagé de réviser à la hausse le montant de cette indemnité et de permettre la prise en charge par l'employeur d'une assurance auto-collaborateur.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001