débits de tabac
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences, pour les débitants de tabac, de la suppression de la vignette automobile, prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2001. Si, sur le principe, il se félicite d'une telle mesure, il regrette néanmoins que cette réforme soit mise en oeuvre sans qu'aucun dispositif d'accompagnement en faveur des buralistes ne soit envisagé. C'est pourquoi il lui demande quelle compensation pourra être proposée pour cette profession.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 26 février 2001