Réponse publiée le 5 mars 2001

Les allocations de chômage dues par les ASSEDIC sont la contrepartie des contributions des salariés et des employeurs versées au régime de l'UNEDIC. Les salariés bénéficient de la déduction intégrale du montant qu'ils versent à ce titre et de la non-prise en compte, pour la détermination de leur revenu imposable, de la part incombant à l'employeur. De telles allocations présentent donc, par construction, le caractère d'un revenu de remplacement et doivent, par suite, être soumises à l'impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que les traitements et salaires. Le revenu minimum d'insertion (RMI) est d'une autre nature, puisqu'il correspond à un montant minimal de ressources garanti par la collectivité nationale aux plus démunis. Cela étant, la seule application des règles d'imposition des revenus et en particulier du barème progressif de l'impôt qui comporte une tranche à taux zéro, conduit en toute hypothèse à la non-imposition des allocations de chômage d'un montant égal à celui du RMI, perçues par une personne seule qui ne dispose pas d'autres revenus.