orphelins
Question de :
M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Julia appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les termes de l'article 1er du décret du 13 juillet 2000 qui stipule que toute personne dont la mère ou le père a été déporté à partir de la France dans le cadre des persécutions antisémites durant l'Occupation et a trouvé la mort en déportation a droit à une mesure de réparation. A cet égard, il lui demande si une personne de confession juive déportée pour des faits de résistance entre dans le cadre du décret du 13 juillet 2000, au titre de victime de la législation antisémite en vigueur pendant l'Occupation. Il lui rappelle également que de nombreuses associations de déportés souhaitent que le dispositif de réparation mis en place par le décret du 13 juillet 2000 s'applique à tous les orphelins sans distinction de religion. Il lui demande quelle suite il entend donner à cette mesure d'équité.
Auteur : M. Didier Julia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000