frais de déplacement
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
Mme Odile Saugues interroge M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la nécessité, pour l'Etat, de prendre en charge dans les meilleures conditions possibles les frais de déplacements de ses personnels. En effet, il apparaît que le dispositif défini par le décret du 28 mai 1990 qui fonde le remboursement forfaitaire des frais de déplacements ne répond plus de manière satisfaisante à la réalité, mais aussi aux besoins de mobilité des agents de la fonction publique, en particulier pour suivre des formations en alternance. Elle lui demande de lui préciser les décisions qu'il compte prendre pour améliorer les conditions de prise en charge des frais de déplacements dans la fonction publique.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001