Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur les conditions d'accueil et de prise en charge des mineurs étrangers et isolés. En effet, d'après les informations communiquées par la Ligue des droits de l'homme, en 1999, sur 843 mineurs arrivés à Roissy, seuls et sans justificatif de lieu d'hébergement, 713 ont quitté l'aéroport avec un simple laissez-passer du ministère de l'intérieur. Il est impossible de savoir, aujourd'hui, ce qu'ils sont devenus. Laisser ainsi des enfants totalement livrés à eux-mêmes, sans ressource ni logis alors même qu'ils ne maîtrisent que rarement notre langue, ne semble pas acceptable dans notre pays. La Ligue des droits de l'homme et le collectif d'associations concernés par ce problème émettent plusieurs propositions qui semblent tout à fait dignes d'intérêt. Lorsqu'un enfant étranger arrive seul et sans justificatif d'hébergement sur le territoire français, le procureur de la République devrait être immédiatement saisi. Celui-ci devrait à son tour saisir le juge des enfants et le juge des tutelles. Le premier parce qu'il est le seul habilité à prendre une mesure de placement d'assistance éducative pour confier le mineur à l'association de sauvegarde de l'enfance (ASE), le second pour organiser la représentation légale de l'enfant. D'autres mesures peuvent sans doute être envisagées, il s'agit avant tout d'assurer la sécurité de ces enfants étrangers et de leur permettre de mener une vie décente dans le respect de leurs droits. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement et les mesures qui pourraient être prises en ce sens.