vignette automobile
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dispositions envisagées dans le projet de loi de finances pour 2001 en vue de supprimer la taxe différentielle sur les véhicules. Cette mesure, limitée aux véhicules classés VP, ne s'applique pas aux véhicules utilitaires. Dans un souci d'égalité fiscale, il serait opportun que la suppression de cette taxe soit généralisée et qu'elle concerne également les véhicules appartenant à des sociétés. Dans le même esprit, il serait légitime que la taxe à l'essieu soit également minorée. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures en ce sens.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 30 juillet 2001