jeunes agriculteurs
Question de :
M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les souhaits des jeunes agriculteurs dans le cadre de la loi de finances 2001. Confrontés aux problèmes liés à leur installation, par la transmission ou la reprise d'une exploitation et à la pérennisation de leur entreprise, ils souhaitent une réduction des charges qui constituent l'un des coûts financiers les plus lourds. C'est pourquoi ils proposent une diminution des taux des prêts aux jeunes agriculteurs de 0,25 %, une prolongation de l'exonération de 25 % des charges sociales pour une durée de deux ans minimum et une exonération sur les plus-values pour les transmissions en faveur des jeunes. Ils considèrent que ces propositions pourraient réellement faciliter l'installation et le maintien de leurs exploitations. Il lui demande dans quelle mesure ces suggestions pourraient être prises en compte dans la prochaine loi de finances.
Auteur : M. Franck Marlin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001