taux
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'appliquer un taux réduit à 5,5 % sur tous les produits alimentaires de consommation courante que sont le chocolat, la confiserie, la margarine et les graisses végétales. Ces produits alimentaires de grande consommation sont les seuls qui demeurent soumis au taux de TVA de 19,6 %. Il lui rappelle que le foie gras ou le saumon fumé ne sont assujettis qu'à une TVA de 5,5 %, et que la France est un des seuls pays européens à pratiquer cette discrimination de TVA. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'envisager rapidement une révision du taux de TVA applicable à ces produits alimentaires.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001