Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin * appelle la plus vive attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret, actuellement à l'étude, relatif à la réforme des aides forfaitaires pour les contrats de qualification. Ce mécanisme permet d'octroyer une aide de 5 000 à 7 000 francs pour les employeurs qui concluent des contrats de qualification avec les jeunes éligibles au dispositif. La suppression de cette aide à l'embauche ne manquerait pas d'avoir des conséquences particulièrement graves sur le fonctionnement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Ces structures mettent à disposition des employeurs membres du GEIQ des jeunes sans qualification. Le contrat de qualification est le contrat majoritairement mis en oeuvre au sein de ce réseau. Grâce à la formation en alternance mise en oeuvre et à l'accompagnement socioprofessionnel réalisé par le GEIQ, les jeunes salariés du GEIQ se qualifient et s'insèrent, à l'issue de leur contrat, dans une proportion importante au sein d'entreprises, membres ou pas du groupement. En tant qu'employeur, le GEIQ bénéficie de l'aide forfaitaire à l'embauche. C'est principalement grâce à cette aide que l'accompagnement socioprofessionnel est réalisé. La suppression de cette aide forfaitaire à l'embauche nuirait inévitablement au public en grande difficulté. C'est pourquoi il lui demande si elle compte maintenir pour les entreprises de dix salariés au plus, à l'instar de ce qui est envisagée pour l'aide forfaitaire à l'apprentissage, la prime à l'embauche pour les jeunes en contrat de qualification.