FNDS
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les interrogations exprimées par le district mosellan de football quant à la redistribution du Fonds national du développement du sport (FNDS). En effet, le FNDS était, à l'origine de la création du loto sportif, une volonté de crédits complémentaires au budget de l'Etat. Or, d'année en année, on constate une déviation de ses buts initiaux puisqu'il remplace les fonds publics, en servant notamment au financement des grands projets nationaux. Les clubs déplorent cet état de fait et souhaitent un retour aux définitions initiales du Fonds national de développement du sport. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998