Réponse publiée le 18 décembre 2000

La situation des écoles nationales d'art d'Aubusson-Limoges, Bourges, Cergy, Dijon, Nancy et Nice a fait l'objet dans les derniers mois d'une réflexion approfondie sur le statut de ces établissements, comme de leurs enseignants et des personnels techniques d'assistance pédagogique. Des mesures significatives ont été inscrites au budget du Centre national des arts plastiques pour améliorer les conditions de fonctionnement de ces écoles : 4 millions de francs de mesures nouvelles sont ainsi destinés à accompagner ces écoles dans leur dynamique de partenariats. Sans attendre des solutions statutaires qui impliquent une concertation interministérielle, la situation des agents non titulaires rémunérés sur crédits devrait être stabilisée par la conclusion de contrats d'une durée de trois ans, renouvelables, pour ceux d'entre eux qui accomplissent une mission correspondant à un besoin permanent. La reconnaissance, notamment au plan européen, des diplômes d'écoles d'art, a fait l'objet de discussions entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la culture et de la communication. Le Dnsep, diplôme national sanctionnant cinq années d'études supérieures dans une école d'art, est considéré comme l'équivalent du grade de mastère. Ce positionnement, comme la mise en place de IIIe cycles conjoints avec des universités et grandes écoles, participe d'une harmonisation au plan européen.