montant des pensions
Question de :
M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Charles Ehrmann demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui faire connaître les raisons qui retardent la mise en application des mesures figurant dans le projet de réactualisation des retraites agricoles contenues dans la loi d'orientation agricole votée en juillet 1999, projet qu'il a lui-même approuvé par la suite. Il lui demande par ailleurs de lui indiquer sa position concernant la suppression de la minoration pour les monopensionnés, dans le cas de carrière incomplète ; suppression indispensable pour obtenir la parité. Il voudra bien lui préciser également s'il entend revoir le mode de calcul actuel de la bonification liée aux enfants.
Auteur : M. Charles Ehrmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001