Question de : M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Charles Ehrmann appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la revendication des professionnels de la brocante et du déballage dont le secteur pâtit d'une concurrence déloyale depuis plusieurs années. Plus de 350 000 particuliers déballent quasi habituellement sur des brocantes et vide-greniers et réalisent un nombre important d'actes de commerce aux dépens des professionnels. Ils échappent à toutes les contraintes fiscales et sociales des commerçants. En 1999, le Conseil économique et social attirait, dans son rapport « Quel commerce pour demain ? », l'attention des pouvoirs publics sur cette anomalie. Enfin, malgré plusieurs interventions auprès des ministères concernés, le Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion n'a reçu jusqu'ici aucune réponse positive à ces diverses demandes et propositions. Aussi, il lui demande quelles réponses il compte apporter à la proposition de création d'une journée nationale de la brocante réservée aux particuliers et, le cas échéant, l'instauration d'une réflexion nationale pour parvenir à une solution acceptable pour tous.