Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des entreprises de courses et de transports légers, de taille très diverses et générant environ 34 000 emplois en France. Sur 1 200 sociétés spécialisées dans les courses, près de 700 sont situées en région parisienne. L'ensemble de ces entreprises, qui effectuent du transport routier de marchandises de proximité ou interurbain, ou de la messagerie, ont vu leur activité se développer fortement depuis une trentaine d'années, mais connaissent une concurrence particulièrement âpre et des conditions de sécurité très réglementées. Dès 1997, le Syndicat national des transports légers s'est organisé et a mis en place une charte de qualité et l'attribution d'une attestation de compétence pour les entreprises s'engageant à respecter certaines règles de déontologie. Toutes ces entreprises jouent un rôle important d'insertion sociale. Elles ont supporté l'application de la loi sur la réduction du temps de travail et une augmentation constante de leurs charges d'exploitation, notamment en raison de la hausse du prix des carburants. Cependant, les transporteurs légers se voient exclus du champ d'application des aides accordées par l'Etat à la suite du conflit avec les transporteurs routiers, puisque ces aides ne bénéficient qu'aux transporteurs de plus de 7,5 tonnes. Face à cette situation injuste et pénalisante, en raison de l'impact de la hausse des carburants et des charges d'exploitation, il lui demandera par quelles dispositions le Gouvernement entend prendre en considération les efforts et les difficultés des entreprises de cette profession qui craint pour son avenir.