Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations d'aide aux personnes à domicile. Ces dernières ont été contraintes de diminuer leurs interventions auprès des personnes aidées dans le cadre d'une prise en charge de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes. En effet, la CRAM Rhône-Alpes octroie à chaque association un quota annuel d'heures qui ne peut être dépassé. En avril 2000, la CRAM Rhône-Alpes s'est engagée auprès de ces associations sur un complément d'heures pour les personnes les plus dépendantes afin de permettre une gestion équilibrée sur l'année. Or, dès juillet, elle suspendait cette mesure. Aussi, il lui demande ce qu'elle envisage de faire pour que les associations d'aide aux personnes puissent maintenir un service de qualité auprès des personnes dépendantes.