Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Morange appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Cette mesure était attendue et justifiée. Elle prévoit le versement d'une indemnité au capital de 180 000 francs ou d'une rente viagère de 3 000 francs par mois aux personnes d'origine juive dont les parents ont trouvé la mort en déportation. Cependant, en prévoyant que seuls les enfants de déportés juifs pourront bénéficier d'une indemnisation, le droit instaure une inégalité de traitement entre les orphelins de déportés. Les conséquences morales et matérielles de la perte d'un, voire de deux parents, sont pourtant identiques quelle que soit l'origine de la déportation. C'est pourquoi, dans un but d'équité et au nom du principe constitutionnel de l'égalité, il serait souhaitable d'étendre cette mesure à tous les orphelins de victimes de la barbarie nazie. Aussi il l'interroge sur ses intentions.