hépatite B
Question de :
M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé Morin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le préjudice subi par certaines personnes vaccinées contre l'hépatite B et la question de leur indemnisation. Aujourd'hui, l'Etat propose une indemnisation qui s'inscrit dans le seul cadre des dommages liés aux vaccinations obligatoires. Aussi, il lui demande de bien vouloir examiner la possibilité d'une extension de ce régime indemnitaire, notamment au vu des derniers développements de ce débat, où il apparaît que la stratégie globale de vaccination n'a pas à être remise en cause. Il lui demande s'il est normal qu'une personne qui développe une pathologie parce qu'elle a appliqué une recommandation en matière de vaccination ne soit pas indemnisée par l'Etat.
Auteur : M. Hervé Morin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 10 décembre 2001