Question écrite n° 53124 :
volailles

11e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations de l'association des producteurs d'oeufs du Sud-Est. En effet, cette association vient d'être alertée par les producteurs d'oeufs biologiques du projet de cahier des charges français en mode biologique des productions animales et notamment en poules pondeuses. En effet, cette association souligne que l'application de ces nouveaux critères aboutira à la disparition de la majorité des ateliers de poules pondeuses biologiques du Sud-Est et demande en conséquence que le projet du cahier des charges concernant le mode de production biologique des animaux ne soit pas accepté en l'état. Il lui demande de lui indiquer ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001

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