Question écrite n° 53126 :
revendications

11e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications de la Fédération des syndicats hôteliers, cafetiers, restaurateurs et exploitants de discothèques de Haute-Savoie. En effet, ces professionnels veulent récupérer une partie des taxes frappant le fioul, au même titre que d'autres professions, obtenir une baisse de la TVA sur la restauration, et également une réduction des charges sociales patronales. Il lui demande s'il compte répondre favorablement à ces demandes.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hôtellerie et restauration

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 30 juillet 2001

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