Question écrite n° 53130 :
conventions avec les praticiens

11e Législature
Question signalée le 5 février 2001

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application des quotas mise en vigueur par la loi n° 99-1140 de financement de la sécurité sociale. Ces quotas sont préjudiciables pour de nombreux praticiens et surtout les neurologues qui traitent des pathologies nécessitant des soins onéreux sur une durée très longue, et parfois à vie. Il s'agit de maladies comme celle d'Alzheimer ou de Parkinson, la sclérose en plaques, l'épilepsie... Toutes ces affections neurologiques sont de mieux en mieux traitées grâce à l'évolution de la médecine, mais cela implique un suivi régulier des malades par les praticiens spécialistes, ce que rend difficile et surtout pénalisant pour ces médecins, l'application des quotas. C'est donc dans un souci de meilleur suivi des malades et pour ne pas, par peur de pénalités financières, préférer une thérapie chimique mal accompagnée, à des rapports de confiance réguliers accompagnant le traitement médicamenteux, qu'il lui demande de revoir ce système de quotas, afin qu'ils soient calculés de manière équitable, en fonction des besoins des patients et des nécessités thérapeutiques.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 février 2001

Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001

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