Afrique du Nord
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Georges Tron attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications du Front uni des organisations nationales représentatives des anciens combattants en Afrique du Nord. Celui-ci demande qu'à l'occasion du budget 2001 des anciens combattants soit pris en compte le droit à réparation défini par le code des pensions militaires et d'invalidité pour ceux qui ont fait leur devoir en servant la France. Il souhaite en particulier : que le montant de l'enveloppe prévue dans le projet de budget ne subisse pas un nouvel abattement ; que la parité des pensions des grands invalides soit restaurée ; l'attribution aux « rappelés » de la carte du combattant ; que le titre de reconnaissance de la nation soit octroyé jusqu'au 1er juillet 1964 et que la rertaite du combattant soit délivrée dès l'âge de soixante ans. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour répondre à leurs attentes.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001