Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la lancinante question de la simplification administrative. En effet, deux organismes de simplification administrative, qui étaient financés par l'Etat, ont été supprimés : l'un, Cosiform, a été partiellement remplacé par Cosia, un organisme aux attributions plus limitées ; l'autre, Simprofrance, n'a pas été remplacé. Ces structures jouaient un rôle important dans les relations entre administrations et entreprises. Elles recueillaient, en particulier, les suggestions de simplification émanant du secteur privé, et elles avaient été à l'origine de nombreuses améliorations. C'est pourquoi il lui demande quels sont les projets du Gouvernement dans le domaine de la simplification administrative, et s'il envisage de créer une nouvelle organisation dont il assurerait la gestion, ou bien s'il considère préférable de faire appel à l'initiative d'organismes du secteur privé, et, dans ce dernier cas, s'il est prêt à apporter une aide financière pour le fonctionnement de ces organismes de simplification.