Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'avenir des pensions et des retraites des anciens combattants. En effet, un rapport récent de la Cour des comptes, intitulé « Sur l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants », recommande d'assujettir ces pensions et retraites à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Le principe du droit à réparation, reconnu par la loi du 31 mars 1919, implique la reconnaissance de la nation envers ses aînés, et la préservation des intérêts légitimes des anciens combattants. En vertu de ce principe, ceux qui ont risqué leur vie pour la patrie doivent continuer à bénéficier de la solidarité intergénérationnelle, notamment sur le plan financier. Rien ne justifie aujourd'hui l'imposition de leurs maigres pensions, qui constituent le plus souvent un revenu complémentaire, de nature surtout symbolique. C'est pourquoi il lui demande s'il compte procéder à la nécessaire rééavalution des pensions et des retraites de nos anciens combattants.