associations de généalogie
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que des associations de généalogie publient parfois des arbres généalogiques ascendants ou descendants. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si une personne peut interdire la publication de la date et du lieu de mariage de l'un ou l'autre de ses ascendants directs.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 8 octobre 2001