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Question de :
M. Alain Juppé
Gironde (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Juppé appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les inquiétudes de ces derniers relatives aux recommandations du rapport de la Cour des comptes portant sur « l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants et victimes de guerre ». En effet, ce rapport remettrait en cause le droit à réparation reconnu par la nation depuis 1923, en s'attaquant aux retraites et pensions attribuées. Il propose également l'assujettissement à l'impôt de la retraite mutualiste du combattant. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre suite aux conclusions de ce rapport.
Auteur : M. Alain Juppé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000