Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des professionnels du monde viticole, face à leur exclusion du bénéfice de l'exonération de charges sociales prévue pour l'embauche de travailleurs occasionnels. En effet, le décret du 9 mai 1995 ne fait seulement référence qu'aux 1er et 2e de l'article 1144 du code rural, excluant de par son caractère trop restrictif les caves coopératives, qui constituent néanmoins un prolongement de l'activité agricole. Or, celles-ci représentent dans les départements où elles sont implantées d'importants créateurs d'emplois saisonniers, notamment lors des périodes de vendanges. Cette main-d'oeuvre, bien qu'occasionnelle, contribue en outre de par sa présence à revitaliser le milieu rural, dynamisant l'emploi de proximité dans ces zones. En conséquence, il lui demande si, au regard du nombre d'emplois concernés, une exonération de charges sociales en faveur des caves coopératives pour l'embauche de travailleurs occasionnels serait envisageable.