Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité de soutenir les entreprises de courses et de transports légers. Il semble que le nombre de ces sociétés en France s'élève à 14 000, dont 1 200 sociétés de courses, et le nombre d'emplois générés à 34 000. Ce secteur, dont le développement a explosé depuis une trentaine d'années, regroupe, selon la typologie en vigueur, des sociétés de transport routier de marchandises de proximité, des sociétés de transport routier de marchandises interurbain, des sociétés de messagerie (fret express) et des sociétés effectuant d'autres activités de courrier. Pour faire face à la concurrence dans ce secteur et à la fréquente transgression des règles sociales et sécuritaires, la profession, au travers de son syndicat, le Syndicat national des transports légers (SNTL), a souhaité, dès 1997, s'organiser en instituant une charte de qualité et l'attribution d'une attestation de compétences pour les entreprises s'engageant à respecter certaines règles de déontologie. Depuis un an, les entreprises de courses et de transports légers ont supporté l'entrée dans le monde réglementé du transport, les 35 heures et une augmentation constante de leurs charges d'exploitation, notamment en raison de la hausse du coût du carburant. Elles ont donc fourni beaucoup d'efforts. Or, à l'issue du conflit qui a opposé les routiers et le Gouvernement, ces entreprises ont appris que les aides accordées ne concernaient que les transporteurs de plus de 7,5 tonnes, et qu'elles en étaient donc exclues. C'est pourquoi elle lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement compte prendre en faveur de cette profession afin de limiter l'impact de la hausse des carburants et des autres charges d'exploitation.