Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la charge que représente, pour une famille ayant des enfants en études supérieures, l'éloignement du lieu d'études du lieu de résidence familial. Cet éloignement représente pour la plupart des parents une charge importante à assurer, qu'il s'agisse du financement de la chambre d'étudiant ou des moyens de transport, en commun ou particulier, notamment pour ceux qui ne bénéficient pas ou plus d'allocations familiales. Et plus le centre universitaire dont dépend le domicile est éloigné, plus la charge de transport est élevée. Or il s'avère que, jusqu'à présent, le plafond déductible de l'impôt sur le revenu pour un enfant en études supérieures reste faible au regard des dépenses que chaque foyer engage. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable que le plafond de cette déduction soit modulé en fonction des revenus et du lieu de résidence par rapport au lieu d'études. Il lui rappelle que les ménages aux revenus moyens restent les plus injustement taxés en France.