Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Alain Tourret appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations d'aide à domicile. Depuis plus de deux ans, les organismes de ce secteur essaient de négocier un accord de branche relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail et d'obtenir l'agrément du ministère de l'emploi et de la solidarité. L'ensemble des fédérations et unions d'employeurs et les fédérations syndicales CFDT et SNAPADMR ont signé un accord le 6 juillet 2000. Sans l'agrément du ministère de l'emploi et de la solidarité, ces associations sont préoccupées par la situation qui sera la leur au 1er janvier 2001 car elles devront faire face au surcoût résultant de l'application des majorations sur les heures effectuées de 35 à 39 heures. Aussi il lui demande quelles solutions peuvent être apportées à ces organismes qui ne pourront pas supporter de charges supplémentaires.