Réponse publiée le 9 avril 2001

L'obligation d'afficher systématiquement la liste des ingrédients sur l'étiquetage des aliments composés pour animaux figure déjà dans le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale. Cette réglementation permet, conformément à la directive 79/373/CE, le regroupement des ingrédients par catégories, mais une modification de la réglementation communautaire est en cours afin de supprimer cette possibilité pour les aliments composés destinés aux animaux de rente. Une position commune du Conseil sur une proposition de directive modifiant la directive 79/373/CEE a en effet été adoptée au Conseil des ministres de l'agriculture, sous la présidence française, en vue d'améliorer l'information des éleveurs sur les ingrédients incorporés dans les aliments composés pour animaux. En tout état de cause, l'étiquetage de ces aliments doit indiquer le mode d'emploi et la destination de façon appropriée. En outre, pour ceux de ces aliments composés qui pouvaient contenir des farines animales avant l'entrée en vigueur des mesures d'interdiction généralisée de novembre dernier (arrêté du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990) un avertissement était imposé afin de signaler que lesdits aliments ne pouvaient être destinés à des ruminants. Toutes ces dispositions permettent d'assurer l'information de l'éleveur sur l'utilisation qu'il peut faire de son aliment.