Question écrite n° 53171 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les grilles d'intégration des instituteurs devenus professeurs des écoles. En effet, suite à la péréquation effectuée lors de l'intégration, un instituteur devenu professeur des écoles, après trente ans de service, sera classé au maximum à l'échelon 9, alors qu'un professeur des écoles qui sort de l'IUFM, avec seulement un avancement à l'ancienneté, arrivera, pour la même durée de service, au 11e échelon. Il demande donc, par souci d'égalité et de justice pour des enseignants qui effectuent le même travail, les mesures que le Gouvernement compte prendre pour qu'il soit tenu compte de l'ancienneté de service des anciens instituteurs.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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