Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation économique difficile que traverse actuellement le secteur des artisans bouchers et bouchers-charcutiers. Il souhaite lui rappeler que cette filière subit durement les conséquences de la crise de la « vache folle » dont elle n'est en aucune manière responsable. Or cette crise se traduit par l'acquittement d'une taxe supplémentaire, dite d'équarrissage, et par le paiement de la collecte des os et suifs, devenus aujourd'hui inutilisables et sans valeur. C'est donc en termes de surcoût que se traduit concrètement la conséquence d'un accident industriel dont la filière de la boucherie artisanale fait aujourd'hui involontairement les frais. Il souligne également qu'au plan légal un arrêt du tribunal administratif de Dijon a donné raison à un artisan boucher, qui s'est vu rembourser cette taxe, au motif qu'elle constitue « une aide d'Etat » à un secteur économique spécifique. Il lui demande donc quel est l'avis du Gouvernement à l'éventuelle exclusion de la taxe d'équarrissage pour les artisans dont l'activité principale est de transformer et de vendre des produits carnés et dérivés, artisans qui ne peuvent, contrairement à d'autres formes de distribution, diluer le poids de cette taxe dans un chiffre d'affaire global et plus important.