aides à domicile
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations d'aide familiale à domicile suite à la signature, le 6 juillet 2000, par l'ensemble des fédérations et unions d'employeurs, d'un accord de branche relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. Compte tenu des inquiétudes des responsables de la branche de l'aide à domicile, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le ministère de l'emploi et de la solidarité entend agréer l'accord concerné.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 30 octobre 2000