Question écrite n° 53196 :
carburants

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des infirmiers libéraux, qui sollicitent une diminution de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Les infirmiers libéraux se joignent aux nombreuses professions qui doivent assurer de fréquents déplacements dans leur activité, afin d'obtenir une baisse des taxes sur les carburants. Cette profession soigne des malades à leur domicile car pour la plupart ces personnes sont alitées ou très âgées et dans l'impossibilité de se déplacer. Les infirmiers et infirmières soulignent que les indemnités kilométriques, fixées par les caisses d'assurance maladie, demeurent inchangées depuis plusieurs années. Par ailleurs, ces indemnités sont depuis longtemps à un tarif très bas au regard de l'augmentation des prix des carburants. Aussi, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour améliorer la situation de ces professions dont l'un des outils de travail est leur véhicule automobile.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Reitzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 30 octobre 2000

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