Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Arguant d'une mise en conformité avec la législation européenne, le Gouvernement a supprimé en 1984 le certificat d'études spéciales de gynécologie médicale. Aucune disposition n'imposait cependant l'adoption d'une telle mesure, l'Union européenne donnant toute latitude aux Etats membres pour l'organisation de l'exercice de la médecine. Le Gouvernement a récemment annoncé qu'il envisageait de rétablir la formation de gynécologie médicale. Contre l'avis du CNESER, il envisage de mettre en place un diplôme commun à la gynécologie médicale et obstétrique dans laquelle la gynécologie médicale serait une simple option. Pourtant, seul le rétablissement de deux diplômes spécifiques distincts et autonomes pourrait garantir la restauration et la pérennisation de la spécialité de gynécologie médicale. En effet, sans diplôme spécifique, on ne peut avoir de garantie quant à un nombre de postes d'étudiants suffisant. Il en faudrait quatre-vingts par an pour maintenir dans l'avenir le nombre actuel de gynécologues. Par ailleurs, sans diplôme spécifique, la gynécologie médicale reste sous la coupe et l'entière responsabilité d'une spécialité chirurgicale. M. Pierre Hellier demande donc à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés de bien vouloir rétablir un diplôme spécifique de gynécologie médicale garantissant, en nombre suffisant, des gynécologues médicaux pour demain. C'est à cette condition que toutes les femmes qui le souhaitent pourront demain être en mesure de consulter un gynécologue médical.