Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes manifestées par les infirmiers et infirmières libéraux. En effet, le PSI (projet de soins infirmiers), projet d'annexe à la convention liant les infirmiers et infirmières libéraux à la CNAM, prévoit de confier certains actes faits à domicile à des travailleurs sociaux ou auxiliaires de vie n'ayant pas la formation nécessaire. Dans ces conditions, cela pourrait présenter de graves conséquences au niveau de la qualité des soins. De plus, l'application de ce projet risque d'entraîner pour la profession une diminution de revenus et cela va à l'encontre de ce que le Gouvernement avait affirmé, à savoir qu'une baisse de tarif des actes faits par les infirmiers poserait un problème de santé publique. Il souhaite donc connaître ses intentions à ce sujet.