Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les difficultés financières grandissantes que rencontrent les centres de lutte contre le cancer. Ces structures qui prennent en charge une maladie grave touchant un nombre élevé de Français - quotidiennement 400 personnes meurent du cancer et 700 découvrent qu'elles ont développé cette maladie - sont en effet confrontées au coût de plus en plus élevé des traitements médicamenteux actuellement mis sur le marché, notamment des nouvelles molécules de chimiothérapie. Bien évidemment, de tels traitements, permettant d'offrir aux malades de meilleures chances de guérison, ne peuvent être refusés à un patient les sollicitant. L'augmentation des coûts est davantage provoquée par un accroissement de la consommation que par le prix de ces produits eux-mêmes. Les chiffres suivants illustrent parfaitement l'ampleur de ce problème. On estime que les dépenses liées aux traitements de chimiothérapie ont représenté 2,2 milliards de francs en 1999, auxquels il convient d'ajouter 600 millions de francs pour les médicaments dits de support et d'immunothérapie. Pour les seules taxanes, l'augmentation des dépenses, en 2000, avoisinerait les 600 millions de francs. Elle dépasserait 700 millions de francs pour les traitements des cancers digestifs et pour les nouveaux anticorps monoclonaux utilisés dans le traitement des cancers du sein. Le coût de ces traitements qui deviennent de plus en plus courants et dont l'utilisation est rendue nécessaire par la nécessité de garantir les meilleurs soins aux malades a tellement augmenté ces dernières années (plus 150 % en cinq ans) que les hôpitaux disposant d'un service de cancérologie accusent un déficit budgétaire majeur (un milliard de francs pour les hôpitaux publics en 1999). Il convient de souligner que l'administration de ces produits pose des problèmes financiers différents suivant la nature des établissements concernés. En effet, dans les établissements publics, leur financement est assuré à partir du budget global alors que dans les structures privées, lorsque ces produits sont administrés en externe - c'est majoritairement le cas -, ils sont rétrocédés par l'établissement qui, de ce fait, peut demander une marge bénéficiaire non négligeable. En hospitalisation, le secteur privé rencontre cependant des problèmes analogues à ceux du public. Une telle situation risque de provoquer des disparités entre les différents systèmes de santé et pourrait s'avérer préjudiciable aux patients et au personnel médical. A titre d'exemple, le centre de lutte contre le cancer de Saint-Cloud qui prend en charge une partie importante des malades des Yvelines est confronté à cette grave dérive budgétaire qui risque d'avoir des répercussions négatives sur son fonctionnement et, par conséquent, sur la qualité des soins prodigués. En 1999, cet établissement a ainsi dû faire face à une augmentation de 21,2 % de ses dépenses de produits pharmaceutiques par rapport à 1998. Aussi il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer la prise en charge du traitement de la cancérologie, s'agissant d'un impératif de santé publique.