fonction publique et réforme de l'Etat : structures administratives
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui indiquer s'il est exact que le comité médical supérieur ne s'est pas réuni depuis le mois d'avril dernier, faute d'un médecin coordonateur. Il lui demande quelles sont les conséquences, notamment financières, d'un tel dysfonctionnement pour les enseignants qui attendent l'avis obligatoire de cet organisme pour bénéficier de leurs droits à congé maladie.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001