mutualité sociale agricole
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées lors de l'assemblée générale de la mutualité sociale agricole du Rhône, et souhaite connaître la réponse qu'il entend apporter, sur le plan des cotisations, aux ressortissants de la MSA qui souhaitent que les formalités demandées aux adhérents soient simplifiées ; que les ressources dégagées par la réduction de la marge autour du taux pivot puissent être utilisées pour le développement de l'action sanitaire et sociale des caisses concernées ; que les bases retenues pour le calcul des cotisations conduisent à une plus grande équité entre les cotisants.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001