Question écrite n° 53236 :
retraites complémentaires

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il s'engage à faire voter en 2001, pour la mettre en place à partir de 2002, un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les agriculteurs.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 6 novembre 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001

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