Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution de la bonification « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. Conformément au principe d'égalité devant la loi des droits entre génération de feu, cette mesure viserait à réduire les disparités existant au sein du régime de retraite des fonctionnaires et assimilés. La bonification « campagne double » n'est aujourd'hui attribuée qu'aux unités ayant effectué leur service sur le « front », dans des zones de grande insécurité. Ce qui correspond parfaitement au type de conflit des deux guerres mondiales, mais empêche l'application de cette mesure aux unités ayant servi en Afrique du Nord. Il semble donc opportun, si l'on souhaite permettre aux anciens combattants d'Afrique du Nord de bénéficier de la bonification « campagne double », de remplacer la notion d'unités intervenant en zones de grande insécurité par celle, plus simple, d'unités combattantes. Les unités combattantes sont connues et le rapport n° 98-2002 de l'inspection générale des anciens combattants a déjà fixé le coût de cette mesure. Aussi il lui demande de bien vouloir indiquer sa position sur ce sujet.