Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Hellier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inadéquation qui semble exister entre, d'une part, une circulaire du ministère de l'éducation nationale qui, en matière de transports sur le temps scolaire, prévoit un enfant par siège dans les autocars, interdisant tout recours aux strapontins et, d'autre part, la réglementation prévue par le code de la route qui permet le transport de trois enfants pour deux places assises. Ainsi, cette non-concordance des textes en vigueur entraîne incontestablement des difficultés, en particulier à l'occasion du transport des élèves pour rejoindre le stade ou la piscine. Nombreux sont les parents d'élèves et les enseignants qui s'étonnent d'une telle situation qui vient fortement perturber les sorties scolaires. Il lui demande donc de bien vouloir préciser si une solution pourrait être trouvée, en collaboration avec le ministère des transports, pour uniformiser les réglementations qui existent en matière de transport d'enfants par autocar.