majoration pour enfants
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le montant de la majoration accordée aux ressortissants du régime de vieillesse ayant élevé au moins trois enfants. Cette majoration correspond actuellement à 10 % du montant de la pension. De ce fait, elle varie considérablement d'un pensionné à l'autre. S'agissant d'une prestation non contributive relevant de la solidarité nationale, il serait plus équitable qu'elle soit fixée forfaitairement en fonction du nombre d'enfants élevés. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures allant dans ce sens.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 mai 2001
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2000
Réponse publiée le 28 mai 2001