prestations en espèces et en nature
Question de :
M. Patrice Carvalho
Oise (6e circonscription) - Communiste
M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des patients atteints de fibromyalgie et sur l'urgence de reconnaître cette pathologie comme une maladie à part entière. Celle-ci se manifeste par de vives douleurs rhumatismales et des manifestations musculaires. Néanmoins l'examen clinique ne fait apparaître aucune lésion précise, ni anomalie dans les tests sanguins. Ces caractéristiques ont des conséquences graves sur la vie de ceux qui en souffrent. Il est, en effet, souvent conclu à de simples rhumatismes ou à des symptômes psychosomatiques. Ainsi un médecin traitant peut être amené à diagnostiquer une fibromyalgie, un autre non. Dans le premier cas, un médecin conseil de la sécurité sociale peut être conduit à invalider le diagnostic du médecin traitant et à conclure à la capacité du patient à reprendre son activité salariée. L'organisation mondiale de la santé reconnaît désormais la fibromyalgie comme maladie à part entière. Aux Etats-Unis, cette pathologie a été reconnue et des critères ont été déterminés. Il faut ainsi plus de onze points douloureux, qui doivent persister pendant plus de trois mois. Il serait nécessaire que la fibromyalgie fasse également l'objet d'une reconnaissance officielle dans notre pays. Il lui demande donc si elle prête à prendre des mesures en ce sens.
Réponse publiée le 11 mars 2002
Le Haut Comité médical de la sécurité sociale, instance de conseil auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, a constitué un groupe de travail sur le statut de la fibromyalgie au regard du droit au remboursement. Ce groupe a procédé à l'audition de médecins compétents sur ce syndrome ainsi que des représentants des associations concernées. Il ressort des travaux menés par ce groupe d'experts que la fibromyalgie est répertoriée dans la terminologie médicale comme un syndrome comportant des douleurs diffuses dont l'étiologie fait l'objet de controverses. En l'absence de critères reconnus et bien établis, en l'état actuel des connaissances, le Haut Comité de la sécurité sociale estime que la fibromyalgie ne peut être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, justifiant une prise en charge à 100 % (article D. 322-1 du code de la sécurité sociale). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections « hors liste », dès lors que la fibromyalgie est associée à des formes évolutives ou invalidantes. Il est précisé que c'est sur avis du service du contrôle médical, au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge.
Auteur : M. Patrice Carvalho
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 4 mars 2002
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2000
Réponse publiée le 11 mars 2002