Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la précarité des contrats emploi-solidarité conclus depuis fin 1998 pour une durée maximale de douze mois et qui ne peuvent être prorogés que de manière dérogatoire (circulaire DGEFP 98/44 du 16 novembre 1998), très largement utilisés au sein de l'éducation nationale. Certaines fonctions occupées par des CES, notamment dans les centres de documentation et d'information, étant indispensables au bon fonctionnement des établissements ou organismes qui les emploient, et auxquels ces personnes donnent d'ailleurs entière satisfaction, il est regrettable qu'elles puissent se retrouver licenciables du jour au lendemain. Dans le cadre de la politique sociale menée par le Gouvernement pour lutter contre l'exclusion et favoriser la réinsertion professionnelle et sociale des personnes en situation de précarité, elle lui demande si l'intégration de ces personnes ne pourrait pas être envisagée, selon des modalités à définir, afin d'éviter des arrêts de contrat renvoyant au chômage les personnes inscrites dans un projet de réinsertion professionnelle.