Réponse publiée le 11 décembre 2000

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur la reconnaissance de la qualité de pupilles de la nation aux enfants des sapeurs-pompiers victimes de leur devoir en service commandé. Les dispositions relatives aux pupilles de la nation, contenues dans les articles L. 461 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ne s'appliquent pas aux enfants des sapeurs-pompiers, qu'ils soient militaires, professionnels ou volontaires. C'est une association reconnue d'utilité publique, appelée « OEuvre des pupilles orphelins des sapeurs-pompiers », qui assure la protection matérielle et morale des orphelins mineurs des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires décédés des suites d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service, grâce à un financement assuré essentiellement par les cotisations de ses membres sapeurs-pompiers. A la suite de tragiques disparitions de sapeurs-pompiers au début de l'été, la question de la reconnaissance du statut de pupilles de la nation aux orphelins de sapeurs-pompiers, mesure à laquelle le ministre était favorable, s'est légitimement posée. Cette demande a été immédiatement examinée par les services du ministre, en concertation avec le président de l'oeuvre des pupilles et le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Il a été conclu d'un commun accord que le statut de pupilles de la nation n'apporterait pas d'ajout par rapport au travail remarquable effectué par l'oeuvre des pupilles. En revanche, il a été décidé de conjurer les efforts des pouvoirs publics et des représentants des sapeurs-pompiers pour améliorer encore les actions face à ces situations dramatiques. A cet effet, le ministre de l'intérieur a décidé qu'une correspondante sociale permanente au sein de la direction de la défense et de la sécurité civile serait chargée de soutenir les familles en difficulté dans leurs démarches et d'autre part d'accompagner financièrement d'une manière plus significative le travail de l'oeuvre des pupilles. En outre, il sera adressé aux préfets, dans les prochaines semaines, une circulaire portant sur le développement des oeuvres sociales au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).