politique fiscale
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité immobilière. En effet, la lourdeur de la fiscalité accablant la propriété immobilière pénalise gravement les activités dans ce secteur. Aussi il souhaiterait savoir s'il est concevable d'envisager la suppression de la taxe sur les locaux vacants et de la contribution sur les revenus locatifs, pour permettre l'accomplissement d'un allégement de la fiscalité en ce domaine.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001