taux
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable au chocolat, à la confiserie et à la margarine. En effet, alors que le principe de base réside en une application d'un taux de TVA de 5,5 % pour les produits alimentaires usuels, le chocolat, les confiseries et la margarine qui participent grandement du séculaire art culinaire français se voient accablés d'un taux de TVA de 19,6 %. Aussi il souhaiterait savoir s'il est possible d'effacer cet injuste différentiel dont pâtissent le chocolat, les confiseries et la margarine.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001