Réponse publiée le 18 février 2002

Les indemnités forfaitaires de transport allouées par l'employeur à des salariés constituent des frais professionnels pouvant être exonérés de charges sociales lorsque l'éloignement de la résidence des intéressés et l'emploi par ceux-ci de véhicules personnels ne répondent pas à des convenances personnelles. Il a été rappelé par lettres ministérielles du 17 novembre 1982 et du 6 mai 1988 que lorsque les salariés utilisent leur véhicule personnel, soit en raison de difficultés d'horaires, soit parce que les transports en commun sont inexistants, soit par commodité personnelle, les remboursements de frais que leur accorde l'employeur sont exonérés de charges sociales à concurrence du tarif de transport en commun le plus économique. En outre, dans un arrêt du 25 juin 1981, la Cour de cassation a admis l'exclusion de l'assiette des cotisations des indemnités kilométriques calculées sur la base du barème fiscal, versées à des salariés utilisant leur véhicule par nécessité pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Ce barème est revalorisé chaque année par l'administration fiscale. Il convient enfin de rappeler qu'il est toujours possible de bénéficier d'exonérations de cotisations pour les primes ou indemnités correspondant à des frais de transport dûment justifiés.