cotisations
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le niveau d'imposition par l'URSSAF des primes de transport versées aux salariés pour se rendre à leur travail avec leur voiture personnelle. Cette prime, en effet, n'est pas soumise à l'URSSAF jusqu'à 50 centimes par kilomètre. Ce tarif ne correspond bien sûr à aucune réalité économique et n'a pas évolué depuis plus de quinze ans. Aussi, serait-il intéressé par les intentions du Gouvernement dans ce domaine. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2000
Réponse publiée le 18 février 2002